Dernière mise à jour : 13/06/2026
BIS AGRICOLES s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 1
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
BIS AGRICOLES S.A.
12 Rue de la Finance, 75001 Paris, France
E-mail DPO : dpo@bisagricoles.com
Article 2
Données collectées
Dans le cadre de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité ;
- Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données financières : situation professionnelle, revenus, historique des transactions, soldes ;
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation ;
- Données de préférences : langue choisie, paramètres du compte, consentements recueillis.
Article 3
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Ouverture, gestion et clôture de compte bancaire ;
- Exécution des opérations de paiement et virements ;
- Vérification d'identité et conformité réglementaire (KYC/LCB-FT) ;
- Prévention et détection des fraudes ;
- Gestion de la relation client et support ;
- Envoi de communications relatives à votre compte ;
- Amélioration de nos services (sur base de données anonymisées) ;
- Respect des obligations légales et réglementaires.
Article 4
Base légale des traitements
Chaque traitement repose sur une base légale distincte :
- Exécution du contrat : traitements nécessaires à la fourniture des services bancaires ;
- Obligation légale : obligations de lutte contre le blanchiment, conservation des données comptables ;
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration de la sécurité ;
- Consentement : communications marketing, offres commerciales (révocable à tout moment).
Article 5
Durée de conservation
- Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
- Données après clôture de compte : 5 ans (obligation légale bancaire) ;
- Données de lutte contre le blanchiment : 5 ans après la fin de la relation ;
- Logs de connexion : 12 mois ;
- Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact.
Article 6
Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Les services internes de BIS AGRICOLES habilités (back-office, conformité, support) ;
- Les prestataires techniques (hébergeur, éditeur logiciel) liés par des accords de confidentialité stricts ;
- Les partenaires bancaires et réseaux de paiement nécessaires aux transactions ;
- Les autorités compétentes (ACPR, AMF, Tracfin) dans le cadre des obligations légales ;
- Les organismes de lutte contre la fraude.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Article 7
Transferts hors Union Européenne
Dans le cadre de l'utilisation de certains prestataires techniques, vos données peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, BIS AGRICOLES s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ;
- Pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ;
- Règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).
Article 8
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation
Restreindre le traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@bisagricoles.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 9
Cookies et traceurs
Le site utilise les types de cookies suivants :
- Cookies techniques essentiels (session PHP, jeton CSRF) : nécessaires au fonctionnement du site, pas de consentement requis ;
- Cookies de préférence (langue) : mémorisent vos choix de navigation.
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, sans impact sur les fonctionnalités essentielles.
Article 10
Sécurité des données
BIS AGRICOLES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos ;
- Contrôle d'accès strict basé sur le principe du moindre privilège ;
- Journalisation et surveillance des accès ;
- Tests de pénétration réguliers ;
- Formation de l'ensemble du personnel aux bonnes pratiques de sécurité.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, BIS AGRICOLES notifiera la CNIL dans les 72 heures et vous en informera sans délai injustifié.