Règles d'accès et d'utilisation des services BIS AGRICOLES.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par BIS AGRICOLES S.A. (ci-après « BIS AGRICOLES ») via son site internet et son application bancaire en ligne.
Ces CGU s'appliquent à tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accédant au site ou utilisant les services bancaires en ligne proposés par BIS AGRICOLES.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation se manifeste par :
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser nos services.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, maintenance programmée ou problème technique. BIS AGRICOLES se réserve le droit de suspendre l'accès au service pour des opérations de maintenance, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation.
L'accès à certains services est réservé aux clients titulaires d'un compte bancaire ouvert auprès de BIS AGRICOLES et ayant complété le processus de vérification d'identité (KYC).
Pour bénéficier des services bancaires, l'Utilisateur doit :
BIS AGRICOLES se réserve le droit de refuser ou de clôturer tout compte ne respectant pas ces conditions.
L'Utilisateur s'engage à :
Il est formellement interdit d'utiliser les services BIS AGRICOLES pour :
Toute violation de ces interdictions entraînera la suspension immédiate du compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
BIS AGRICOLES met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données et les fonds de ses clients, notamment :
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. BIS AGRICOLES ne sera jamais à l'origine d'une demande de communication de mot de passe par e-mail, téléphone ou tout autre moyen.
BIS AGRICOLES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
En cas de transaction non autorisée signalée dans les délais légaux, BIS AGRICOLES procédera au remboursement conformément à la réglementation bancaire en vigueur.
L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en contactant le service client ou via les paramètres de son espace personnel, sous réserve que le solde de son compte soit nul et qu'aucun crédit ne soit en cours.
BIS AGRICOLES se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée, ou sur injonction d'une autorité compétente.
BIS AGRICOLES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, BIS AGRICOLES informera les utilisateurs par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français et aux réglementations de l'Union Européenne applicables aux services de paiement (DSP2).
En cas de litige, l'Utilisateur peut saisir le médiateur bancaire de BIS AGRICOLES avant tout recours judiciaire. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande auprès du service client.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.